Expertises
Les domaines d’intervention du cabinet : droit pénal, droit des étrangers et droit d’asile.
Droit pénal
- Garde à vue et audition libre
- Comparution immédiate
- Instruction
- Tribunal correctionnel
- Cour d’assises et cour criminelle
- Appel
- Victimes et parties civiles
- Exécution et aménagement des peines
Maître Torres intervient à chaque étape de la procédure pénale : assistance en garde à vue et en audition libre, instruction, comparution immédiate, tribunal correctionnel, cour d’assises et cour criminelle départementale, ainsi qu’en appel.
Chaque dossier commence par une lecture attentive de la procédure. C’est souvent là que se trouvent les nullités, les incohérences et les angles de défense qui font la différence à l’audience.
Elle accompagne également les personnes victimes d’infractions : dépôt de plainte, constitution de partie civile, demande d’indemnisation devant la juridiction ou devant la CIVI.
La défense ne s’arrête pas au jugement : aménagement de peine, libération conditionnelle, requêtes devant le juge de l’application des peines.
[À relire et compléter : contentieux à mettre en avant ou à retirer.]
Droit des étrangers
- Titres de séjour et renouvellements
- Recours contre les refus de séjour
- OQTF et interdictions de retour
- Rétention administrative
- Assignation à résidence
- Regroupement familial et visas
- Nationalité française
Demandes et renouvellements de titre de séjour, recours contre les refus, contestation des obligations de quitter le territoire français (OQTF), des interdictions de retour et des assignations à résidence. Les délais de recours sont parfois très courts, 48 heures dans certains cas. Il faut agir vite.
Maître Torres assiste ses clients devant le juge des libertés et de la détention et devant le tribunal administratif lors d’un placement en centre de rétention.
Elle intervient aussi en matière de regroupement familial, de visas, de situation des conjoints et parents d’enfants français, et de demandes fondées sur la vie privée et familiale, ainsi qu’en matière de nationalité : déclarations, naturalisation, contestation des refus et des ajournements.
[À relire et compléter.]
Droit d’asile
- Préparation du récit et de l’entretien OFPRA
- Recours devant la CNDA
- Procédure Dublin
- Réexamen
- Protection subsidiaire
- Apatridie
- Demandeurs d’asile en rétention
Préparation du récit et de l’entretien à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), avec le temps nécessaire pour que l’histoire du demandeur soit entendue telle qu’elle est.
En cas de rejet, recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) : rédaction du mémoire, réunion des preuves, préparation et assistance à l’audience.
Maître Torres intervient également dans les procédures liées : procédure Dublin, réexamen, protection subsidiaire, apatridie, situation des demandeurs d’asile en rétention ou sous OQTF.
[À relire et compléter.]